Permis et certificats

Permis pour feu en plein air

Il existe trois types de permis de feu en plein air. Les locataires doivent obtenir l'approbation de leur propriétaire avant de faire une demande. Nos permis de feu en plein air sont traités par une plateforme tierce en créant un compte gratuit à cr.burnpermits.com.

Événement spécial

Les permis pour occasions spéciales sont examinés au cas par cas et :

• Sont destinés aux feux en plein air qui répondent aux exigences de sécurité et de zonage mais ne donnent pas droit à des permis saisonniers ou permanents ;
• Sont valables pour une période déterminée ;

Saisonnier

Les permis saisonniers sont traités en ligne et lorsque toutes les exigences sont remplies, une copie numérique est délivrée presque immédiatement. Ils :

• Sont pour Les feux de plein air et les feux de camp ;
• Sont valables pendant 12 mois ;

Permanent

Les permis permanents concernent les conteneurs grillagés, tels que les fosses à feu, les cheminées et les barils à brûler, qui resteront en place de façon permanente. Ils :

• Ne sont valables que pour le type de dispositifs contrôlés avec un grillage pare-étincelles ;
• Nécessitent une inspection du site ;
• N'expirent pas si l'emplacement du conteneur grillagé n'a pas changé ou n'a pas été modifié ;
• Coûtent 29,00 $

Les inspections à vue sont :

• Du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 16 h 30 ;
• Considérées selon le principe du premier arrivé, premier servi ;
• Peuvent être soumises à une période d'attente pour la visite de l'inspecteur ;
• Incluses dans le coût du permis

Le Code de prévention des incendies de l'Ontario exige un plan de sécurité incendie pour de nombreuses propriétés et entreprises. Ce plan doit être révisé régulièrement et toute modification doit être soumise aux services d'incendie de Clarence-Rockland.

Les plans de sécurité incendie protègent les personnes contre les incendies en veillant à ce que les bâtiments disposent de systèmes, d'équipements et de procédures de sécurité incendie appropriés.

Comment soumettre votre plan de sécurité incendie

Demandez votre plan de sécurité incendie par courriel au fireprevention@clarence-rockland.com.

Lorsque vous remplissez le formulaire :

● Inscrivez vos informations dans les zones surlignées

● Remplissez les cases à cocher en double-cliquant

● Supprimez les informations qui ne s'appliquent pas à votre bâtiment si vous le souhaitez

● Adaptez la table des matières si vous supprimez des sections ou des pages

Conseils :

• Choisissez le modèle qui convient le mieux à votre propriété
• Conservez une copie électronique de votre plan afin de pouvoir y apporter des modifications et les soumettre facilement

Le règlement municipal de la ville concernant les feux d'artifice décrit les règles et règlements relatifs à l'utilisation des feux d'artifice dans notre municipalité.

Types de feux d'artifices

Feux d'artifice pour consommateurs :

• Sont destinés à être utilisés par le grand public ;
• Doivent être achetés dans un magasin de détail canadien ;
• Ne peuvent être déchargés que pendant les jours fériés désignés ; et
• Ne nécessitent pas de permis.

Feux d'artifice :

• Ne sont pas disponibles à la vente pour le grand public ;
• Sont destinés à être utilisés par des groupes et organisations établis lors d'événements ; et
• Doivent être supervisés par des techniciens certifiés et nécessitent un Permis de feu d'artifice pour occasions spéciales 

Les feux d'artifice interdits comprennent :

• Les pétards
• Les feux d'artifice non achetés chez un détaillant canadien

Règles applicables destinées aux consommateurs sans permis

Quand pouvez-vous utiliser des feux d'artifice ?

Les feux d'artifice ne peuvent être tirés qu'aux dates spécifiés par le règlement légiférant les feux d'artifice 2022-51. 

Les feux d'artifice ne peuvent être tirés dans la section urbaine. 

Vous êtes encouragé à éviter de tirer des feux d'artifice quand les interdictions de feux sont en vigueur.

Qui peut utiliser des feux d'artifice ?

Les feux d'artifice doivent être utilisés :

• Par des personnes de 18 ans ou plus ou étant directement supervisées par une personne compétente âgée de plus de 18 ans ; et
• Sur votre propre terrain ou avoir l'autorisation du propriétaire du terrain

Règles applicables aux feux d'artifice avec autorisation

Tout groupe, club ou organisation qui souhaite organiser un événement avec des feux d'artifice ou d'autres technologies pyrotechniques doit :

• Obtenir un permis pour les feux d'artifice pour occasions spéciales
• Soumettre sa demande de permis au moins 30 jours avant l'événement

Faites la demande d'un permis de feux d'artifice pour événement spécial en contactant le Service d'incendie de Clarence-Rockland au 613-446-6022.