Les cérémonies de mariage civil, disponibles en français et en anglais, sont simples et dignes et doivent être célébrées dans un lieu approprié, qui offre un cadre intime et formel, sur approbation du greffier. La durée de la cérémonie est d'environ 30 minutes, selon les vœux choisis. La durée réservée pour le service est d'environ une (1) heure pour permettre la prise de photos, la signature du registre, etc.

Les mariages civils sont célébrés par le greffier ou son délégué, en fonction des disponibilités. Le greffier, à sa seule discrétion, s'assure que les jours, heures et lieux où les mariages civils seront célébrés sont appropriés.

Il est impératif de respecter les exigences de base de la Loi sur le Mariage. Des cérémonies appropriées et dignes seront organisées en conséquence. Les demandeurs seront clairement informés du style de la cérémonie et du fait qu'elle ne comportera aucun aspect religieux.

Les frais pour les services de célébration de mariages civils sont expliqués dans notre règlement des frais usagers.

Demandez une cérémonie de mariage civil

Directives générales

1. Les cérémonies se dérouleront à l'hôtel de ville - 1560 rue Laurier, à Rockland, pendant les heures normales de bureau. Des exceptions peuvent être accordées en dehors des heures de bureau dans un lieu approprié approuvé par le greffier, sous réserve de disponibilité.

2. La réservation d'un mariage civil à l'hôtel de ville doit être faite auprès du greffier ou de son délégué au moins quatre (4) semaines avant la date prévue pour la cérémonie, date à laquelle les frais applicables doivent être payés et un accord de réservation de cérémonie de mariage civil doit être conclu.

3. Une cérémonie de mariage civil standard comprendra toutes les déclarations obligatoires prévues à l'article 24 de la Loi sur le mariage. Les vœux personnels, en plus des déclarations obligatoires, seront autorisés.

4. Une réunion obligatoire préalable à la cérémonie, d'une durée d'environ 30 minutes, doit être prévue au moins trois (3) jours avant la cérémonie.   Les deux parties doivent assister à cette réunion préalable à la cérémonie et fournir:

  • Une pièce d’identité avec photo (i.e.: permis de conduire);
  • Une demande complète de cérémonie de mariage civil;
  • Une copie écrite des vœux personnels, le cas échéant; et
  • Une licence de mariage valide, émise dans la province de l'Ontario (la date de délivrance doit être dans les 90 jours précédant la cérémonie).

5. Le greffier ou son délégué est autorisé à refuser de célébrer le mariage civil de toute personne dont il sait ou a de bonnes raisons de penser qu'elle n'a pas la capacité mentale de contracter mariage en raison de l’influence de boissons enivrantes ou de stupéfiants ou pour toute autre raison.

6. Les personnes qui se marient doivent avoir deux (2) témoins présents lors de la cérémonie. Les témoins doivent être âgés de 14 ans ou plus et doivent être en mesure de comprendre et d'apprécier ce qui se passe et de pouvoir en témoigner à une date ultérieure, si nécessaire.

7. Les personnes qui se marient doivent fournir un interprète si elles ne parlent pas l'anglais ou le français, ou si elles ont besoin d'aide, si le célébrant du mariage le juge nécessaire. L'interprète ne peut pas être l'un des témoins.

8. Un maximum de 30 personnes peuvent être accueillies dans la salle de l'hôtel de ville.

9. Dans la salle de l'hôtel de ville, des décorations minimales sont permises (fleurs, ballons). Elles peuvent être placées 15 minutes avant la cérémonie et retirées 15 minutes après la fin de celle-ci. L'utilisation de décorations fixées aux murs ou au mobilier (ruban adhésif, agrafes, clous, etc.) n'est pas autorisée. Les confettis, le riz, les bulles, etc. ne sont pas autorisés

10. La musique est autorisée à certains moments de la cérémonie, mais elle doit être déterminée lors de la réunion précédant la cérémonie. Lors du choix du type de musique, il convient de tenir compte de son caractère approprié et de sa contribution à la dignité de l'événement.

11. La prise de photographies et de vidéos de la cérémonie sera autorisée sous réserve de certaines restrictions, à la discrétion du célébrant du mariage

Pour les services fournis à l’extérieur de l’hôtel de ville 

Si la cérémonie a lieu dans un lieu autorisé autre que l'hôtel de ville, il incombe aux personnes qui se marient de prendre les dispositions nécessaires et de payer l'installation, ainsi que les frais de déplacement du célébrant du mariage, calculés au taux établi par la politique de la Cité en matière de frais de déplacement.

Pour les services fournis en dehors des heures d’ouverture 

Si la cérémonie a lieu en dehors des heures normales de bureau, elle doit se dérouler dans un lieu autorisé et il incombe aux personnes qui se marient de prendre les dispositions nécessaires et de payer l'installation, ainsi que les frais de kilométrage du célébrant du mariage, calculés au taux établi par la politique de la Cité en matière de frais de déplacement. De plus, les personnes qui se marient sont responsables du paiement de tous les frais supplémentaires exigés.

Inscription au Registre des mariages  

Le Registre des mariages sera conservé par le service de la Greffe et il est la propriété de la Couronne.

Une fois le mariage civil célébré, le greffier devra envoyer la licence au Registraire général dans les deux (2) jours suivant le mariage, conformément aux exigences de l'article 2(3) du Règlement de l'Ontario 302/05.

Discrétion du greffier concernant les lignes directrices

Ces lignes directrices peuvent être modifiées à la discrétion du greffier, à tout moment et sans l'approbation du Conseil, si cela s'avère nécessaire.