Permis d'enseigne

Faire la demande d'un permis d'enseigne

Le formulaire de demande de permis d'enseigne est disponible en ligne et à l'hôtel de ville.

Pour la demande, les documents suivants sont obligatoires :

• Image de l'enseigne proposée, y compris tous les textes et graphiques et les dimensions des enseignes.
• Plan indiquant l'emplacement proposé de l'enseigne avec des distances clairement indiquées par rapport aux bâtiments, aux allées, aux stationnements, aux rues et aux limites de la propriété.
• Lettre du propriétaire autorisant l'installation de l'enseigne (le cas échéant).
• Chèque du montant des frais de demande de permis.

Remplissez et envoyez le Formulaire de demande de permis d'enseigne.

Les exigences requises sont décrites dans le formulaire de demande.

Frais

Consultez notre règlement concernant les frais aux usagers, annexe H (User Fee By-Law) pour connaître tous les taux relatifs aux enseignes. 

Règlement applicable

Le Règlement des enseignes, un règlement régissant les enseignes permanentes, les enseignes temporaires et les enseignes d'affichage détaille les règles d'installation, d'affichage et d'entretien des enseignes et autres dispositifs publicitaires dans les limites de la Cité de Clarence-Rockland.

Ai-je besoin d'un permis pour installer une enseigne mobile temporaire ou une banderole devant mon entreprise ?

Oui, un permis est nécessaire.

Combien de temps mon enseigne mobile ou ma banderole peut-elle rester en place ?

Une enseigne mobile ou une banderole peut être autorisée pour une période n'excédant pas 120 jours à compter de la date indiquée sur le permis. Un maximum de 4 permis d'enseigne temporaire peut être délivré au cours d'une période d'un an tant que la période de 120 jours n'est pas dépassée.

Puis-je installer une enseigne à cadre A devant mon entreprise ?

Oui, les enseignes en cadre A sont autorisées sur une propriété commerciale du 1er mai au 1er novembre.

La taille maximale est :

• Largeur 60 cm
• Longueur 75 cm
• Hauteur 1 m

Aucun permis d'enseigne n'est pas nécessaire.

Mon enseigne doit-elle être bilingue ?

Oui, la raison sociale peut être unilingue, mais le message et le contenu de toute nouvelle enseigne permanente ou temporaire doivent être rédigés dans les deux langues officielles du Canada. Le lettrage d'une enseigne permanente ou temporaire (dimension et style) doit être identique en français et en anglais. Une enseigne à double face peut avoir le message ou le contenu écrit en anglais d'un côté et en français de l'autre.

Puis-je installer une enseigne si j'ai une petite entreprise à domicile ou une chambre d'hôtes ?

Oui, une enseigne pour une chambre d'hôtes ou une entreprise à domicile peut être une enseigne murale, une enseigne de fenêtre, une enseigne en saillie ou une enseigne au sol, pour autant qu'elle soit :

• Pas plus grande que de 0,5 m² ;
• Dans le cas d'un panneau au sol, pas plus grande que 1,5 m de hauteur ;
• Située au rez-de-chaussée du logement ou du bâtiment accessoire dans lequel l'entreprise est située dans le cas d'une enseigne murale, d'une enseigne de fenêtre ou d'une enseigne en saillie, ;
• L'unique enseigne de la propriété.

Une enseigne pour une chambre d'hôtes ou une entreprise à domicile ne peut pas être une enseigne au sol si elle est située dans la zone urbaine ou dans un domaine de politique communautaire.

Puis-je demander un permis d'enseigne après avoir installé mon enseigne ?

Il est interdit d'installer une enseigne sur une propriété privée ou publique de la Cité de Clarence-Rockland sans avoir obtenu au préalable un permis d'enseigne.

Puis-je avoir plus d'une enseigne au sol pour mon entreprise ?

Il n'est pas permis d'installer plus d'une enseigne au sol pour la même entreprise ou organisation sur la même propriété.

Où est-il acceptable d'installer une enseigne au sol pour mon entreprise ?

Toute enseigne au sol doit être :

• À au moins 1,5 m de toute limite de propriété ;
• À au moins 0,5 m d'un parking ou de toute autre zone habituellement parcourue ou utilisée par des véhicules à moteur ; et
• À l'extérieur d'un triangle de visibilité (voir le Règlement des enseignes pour plus de détails).