Application de la loi sur le stationnement

Les règles et règlements de la ville en matière de stationnement de nos Règlements et politiques sont contrôlés et traités par nos agents municipaux chargés de l'application de la loi.

Les informations suivantes sont destinées à vous aider à comprendre où, quand et combien de temps vous pouvez garer votre véhicule. Vous trouverez de plus amples informations sur le stationnement et des rappels de sécurité en consultant le Manuel du conducteur du Ministère des Transports de l'Ontario.

Stationnement de nuit

Sauf indication contraire, le stationnement de nuit dans la rue est :

Autorisé du 2 avril au 14 novembre
Interdit du 15 novembre au 1er avril pour le déblaiement de la neige

Limites de stationnement

Garez-vous toujours dans la rue dans le sens de la circulation. Sauf indication contraire, il n'y a pas de limite de temps de stationnement pour les véhicules non commerciaux dans nos rues.

Respectez les limites de stationnement sur les panneaux, notamment :

L'heure du jour quand le stationnement est autorisé ;
La durée du stationnement autorisé ; et
Les flèches de direction pour marquer les limites de la zone concernée.

Aucune zone de stationnement

Ne vous garez pas entre des panneaux de délimitation d'une zone de stationnement interdit comprenant ces quatre zones :

Voies de véhicule d'incendie
Zones de chargement
Stations de taxis
Places réservées aux personnes handicapées, à moins que vous n'affichiez clairement un permis de stationnement accessible

Parmi les autres zones de stationnement interdit qui pourraient ne pas être signalées figurent :

A moins de trois mètres d'une bouche d'incendie ;
Bloquant une entrée, une allée, un trottoir ou un passage pour piétons ;
A moins de six mètres d'une intersection ;
Dans un virage ou une courbe bloquant la circulation ;
Dans le cercle d'un cul-de-sac ;
Sur le mauvais côté de la route ; et
Bloquant un véhicule en stationnement.

Déneigement de nuit

Il existe une interdiction complète de stationnement de nuit en hiver pour permettre un déneigement efficace par les opérateurs de chasse-neige de la ville :

Du 15 novembre au 1er avril ;
Entre 01 h 00 et 07 h 00 du matin ; et
Avec possibilité d'amende ou de remorquage des véhicules.

Déneigement de jour

Par courtoisie pour aider les opérateurs de déneigeuses, évitez de vous garer dans la rue pendant la journée lorsque c'est possible.

Déneigement et zones temporaires

Lorsque la ville doit déblayer des bancs de neige ou enlever la neige :

Des panneaux temporaires d'interdiction de stationner seront installés dans les rues concernées 24 heures à l'avance ;
Les propriétaires sont responsables du déplacement de leurs véhicules garés ;
Les véhicules garés dans la zone de stationnement interdit recevront une contravention et seront remorqués dans une rue voisine.

Montant des contraventions pour les infractions de stationnement

Amendes administratives
Infraction	Amendes administratives
Se garer à plus de 15 cm du trottoir	85 $
Se garer à contresens	85 $
Se garer en obstruant le trottoir	85 $
Se garer à moins de 3m d'une borne fontaine	100 $
Se garer devant une entrée	85 $
Se garder devant une allée	85 $
Se garer à moins de 6m d'une intersection	85 $
Obstruction de la circulation	100 $
Se garer sur un passage	85 $
Se garer sur un passage piétonnier	85 $
Se garer sur la rue entre 1h et 7h lorsque c'est interdit	85 $
Se garder à un endroit interdit	85 $
S'arrêter à un endroit où il est est affiché "arrêt interdit"	100 $
Se garer devant une zone de chargement	100 $
Se garer de façon à obstruer l'enlèvement de la neige	125 $
Garer une remorque sur la rue	85 $
Garer un camion lourd sur la rue pour plus de 2h	125 $
Se garer sur une propriété privée	85 $
Se garer à une heure interdite	100 $
S'arrêter à une heure interdite	100 $
Garer un véhicule non immatriculé	85 $
Garer un véhicule dans le but de le vendre	85 $
Se garer sur une propriété municipale	85 $
Se garer sans afficher de reçu	85 $
Dépasser le temps permis sur le reçu de stationnement	85 $
Stationner/arrêter dans un zone/station de taxi	85 $
Se garer à un stationnement accessible sur la rue sans permis	350 $
Se garer à un stationnement accessible sans permis	350 $

Avis de contravention

Les contraventions pour infractions de stationnement dans notre municipalité sont délivrées par les agents municipaux chargés de l'application des règlements.

Lors du paiement de votre contravention :

1. Choisissez comment et où vous souhaitez payer dans la liste ci-dessous ;

2. Indiquez votre numéro de contravention avec votre paiement ; et

3. Faites les chèques à l'ordre de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland.

Payez en personne

Les paiements en espèces, par chèque, par carte de débit, par Visa ou Mastercard peuvent être effectués en se rendant sur place :

Services à la clientèle, Hôtel de Ville, rez-de-chaussée, 1560, rue Laurier, Rockland

Du lundi au vendredi de 08 h 30 à 16 h 30.

Utilisez la boîte de dépôt

Les paiements par chèque peuvent être placés dans une enveloppe clairement identifiée et déposés dans la boite aux lettres à l'entrée latérale de l’Hôtel de Ville située au 1560, rue Laurier, à Rockland.

Postez un chèque

Les paiements par chèque peuvent être envoyés par la poste à l'adresse suivante :

Cité de Clarence-Rockland

Services aux clients

1560 rue Laurier

Rockland ON K4K 1P7

Contraventions perdues ou égarées

Si vous avez perdu ou égaré votre contravention, appelez le Bureau des services de protection au 613-446-6022, poste 2301, pendant les heures d'ouverture. Lorsque vous laissez un message, indiquez votre:

Nom complet
Le numéro de la plaque d'immatriculation
Le numéro de rappel

Contester une contravention

Les demandes de contestation d'une contravention de la Cité de Clarence-Rockland sont examinées par le Comité de révision du stationnement. Un formulaire de demande de réexamen doit être présenté dans les 15 jours et au plus tard 30 jours après la date d'émission de la contravention.

Les demandes ne seront pas prises en compte ou examinées pour les véhicules qui :

Bloquaient la circulation des véhicules ou des piétons ; ou
Étaient garés dans une zone de stationnement interdit ; ou
Étaient stationnés dans une zone présentant un risque pour la sécurité (voies d'incendie, hôpitaux, etc.)

Vous, ou votre représentant, pouvez faire votre demande en ligne ou en personne. Une assistance téléphonique est disponible pour toute question sur la manière de soumettre votre demande.

Demande en ligne

Remplissez le formulaire de demande de réexamen en ligne
Téléchargez toute pièce justificative pertinente

Demande en personne

Rendez-vous au Centre de service à la clientèle, rez-de-chaussée, 1560, rue Laurier, Rockland
Remplissez un formulaire de demande de réexamen
Présentez des copies de toutes les pièces justificatives pertinentes

Soutien téléphonique

Pour obtenir de l'aide ou poser des questions sur la façon de présenter votre demande de réexamen, communiquez avec le Bureau des services de protection au 613-446-6022 entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.

Le processus de réexamen

Chaque contravention contestée est examinée par le comité de révision du stationnement. Cet examen peut comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants :

Examen de toute preuve fournie avec le formulaire de demande de réexamen
Examen de l'historique des plaques d'immatriculation pour identifier les infractions passées et les motifs d'annulation, le cas échéant
Vérification de la signalisation adéquate à proximité du lieu de l'infraction
Vérification de la validité d'une autorisation de stationnement accessible

Résultat de votre réexamen

Une fois que toutes les informations ont été examinées et qu'une décision a été prise, vous serez contacté par la méthode indiquée sur le formulaire de demande de réexamen.