Plan Secondaire – Ouest de Rockland

Avis d'achèvement - Révisé

La Cité de Clarence-Rockland a complété un processus d'évaluation environnementale de portée générale en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire afin d'élaborer un plan secondaire pour ajouter à la section 8 du Plan officiel de l'aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland.

La zone d'étude comprends les terrains du plan secondaire Rockland-Ouest, illustrés dans la figure de droite. La zone est située au sud du chemin de Comté 17 et à l'ouest du chemin Poupart. Elle a été identifiée à l'origine pour le développement lors de la révision du plan officiel des Comtés unis de Prescott-Russell en 2015 (la limite originale est tracée en noir sur la figure, et la limite actuelle est tracée en rouge). L'étude du plan secondaire a évalué diverses options d'utilisation des terres, de transport et d'infrastructure de service pour les terres du plan secondaire de Rockland West afin de répondre à la croissance de la région au cours des 20 prochaines années et plus. Elle a établi un cadre politique pour les terres qui guidera le développement futur.

Le processus d'évaluation environnementale municipale de portée générale (MCEA)

Le plan secondaire a été réalisé conformément à la procédure de planification directrice de l'évaluation environnementale municipale de portée générale (MCEA). La MCEA soutient la planification et la mise en œuvre de l'infrastructure municipale qui doit être entreprise avec une procédure approuvée conçue pour protéger l'environnement. Dans le cadre de ce projet, la procédure MCEA a été menée à bien en conjonction avec la Loi sur l'aménagement du territoire. Cela a permis de coordonner la planification des infrastructures dans le cadre de la procédure MCEA avec l'aménagement du territoire dans le cadre de la Loi sur l'aménagement du territoire. 

Un plan directeur est un plan à long terme qui intègre les besoins en infrastructures pour l'utilisation actuelle et future des terres. Le plan directeur a été élaboré conformément à l'approche 1 de la procédure d'élaboration du plan directeur de la MCEA et satisfait aux phases 1 et 2 de la procédure de la MCEA. Les projets individuels identifiés dans les plans maître en tant qu'alternatives privilégiées nécessiteront des études plus détaillées au niveau de chaque projet afin de répondre aux exigences de la MCEA pour les projets spécifiques des schémas B et C identifiés avant la mise en œuvre.

Basé sur les résultats de l'étude et des contributions des agences techniques et du public, le plan secondaire est maintenant achevé. L’alternative privilégiée comprend l'extension des réseaux de distribution d'eau et de collecte des eaux usées de la ville, la mise en place de quatre bassins de gestion des eaux pluviales et la construction de nouvelles rues à l'intérieur des terrains avec des intersections vers le chemin de Comté 17, la Montée Poupart et la rue Richelieu. Les projets recommandés sont présentés à la section 9.1 du rapport sur le plan secondaire d'évaluation environnementale.

Commentaires et demandes de renseignements

Par le présent avis, l'évaluation environnementale de portée générale du plan secondaire est versée au dossier public pour une période d'examen de 30 jours, conformément aux exigences de l'évaluation environnementale de portée générale municipale. Les personnes intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit à l'équipe de projet d'ici le 6 octobre 2024. Tous les commentaires et préoccupations doivent être envoyés directement à :

Toutes les informations personnelles incluses dans votre demande - telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'emplacement de la propriété - sont recueillies en vertu de l'article 30 de la Loi sur les évaluations environnementales et sont collectées et conservées dans le but de créer un dossier accessible au grand public. Étant donné que ces informations sont collectées dans le but de constituer un dossier public, la protection des informations personnelles prévue par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (FIPPA) ne s'applique pas (article 37). Les informations personnelles que vous soumettez feront partie d'un dossier public accessible au grand public, à moins que vous ne demandiez que vos informations personnelles restent confidentielles.

Si aucune demande n'est reçue d'ici le 6 octobre 2024, l'évaluation environnementale de portée générale du plan secondaire sera réputée terminée et la Ville peut alors finaliser les recommandations du plan secondaire.

Cet avis a été publié à l'origine le 4 septembre 2024.

Avis d’achèvement

Le plan secondaire Rockland Ouest de la Cité de Clarence-Rockland

La Cité de Clarence-Rockland a complété un processus de planification intégrée et d'évaluation environnementale conformément à l'évaluation environnementale de portée générale afin d'élaborer un plan secondaire pour ajouter à la section 8 du plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland. La zone d'étude est située au sud du chemin de Comté 17, à l'ouest de la Montée Poupart. L'étude a permis d'évaluer les diverses utilisations du sol, le transport et les options d'infrastructure de service pour les terrains du plan secondaire Rockland Ouest et d'établir un cadre stratégique pour ces terrains. 

Sur la base des résultats de l'étude et des contributions des agences techniques et du public, le plan secondaire est à présent achevé. La solution privilégiée comprend l'expansion des réseaux de distribution d'eau et de collecte des eaux usées de la ville, la mise en place de quatre bassins de gestion des eaux pluviales et la construction de nouvelles rues sur les terrains avec des intersections vers le chemin de Comté 17, la Montée Poupart et la rue Richelieu. Les projets recommandés sont présentés à la section 9.1 du rapport sur le plan secondaire d'évaluation environnementale de portée générale, qui peut être consulté ici (en anglais seulement). 

Par le présent avis, l'évaluation environnementale de portée générale du plan secondaire est versée au dossier public pour une période d'examen de 30 jours, conformément aux exigences de l'évaluation environnementale de portée générale municipale. Les personnes intéressées peuvent faire part de leurs commentaires par écrit au responsable du projet par le 18 août 2024. Tous les commentaires et préoccupations doivent être envoyés directement à l'adresse suivante :

Toutes les informations personnelles incluses dans votre demande - telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'emplacement de la propriété - sont collectées en vertu de l'article 30 de la loi sur l'évaluation environnementale et sont collectées et conservées dans le but de créer un dossier accessible au grand public. Comme ces informations sont collectées dans le but de constituer un dossier public, la protection des informations personnelles prévue par la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (FIPPA) ne s'applique pas (article 37). Les informations personnelles que vous soumettez feront partie d'un dossier public accessible au grand public, à moins que vous ne demandiez que vos informations personnelles restent confidentielles. 

Si aucune demande n'est reçue d'ici le 18 août 2024, l'évaluation environnementale de portée générale du plan secondaire est réputée terminée et la Cité peut alors finaliser les recommandations du plan secondaire. 

Cet avis a été publié le 19 juillet 2024.