Révision des limites des quartiers

Exprimez-vous et contribuez à façonner l’avenir de votre communauté ! Participez à la consultation publique sur la révision des limites des quartiers et aidez-nous à assurer une représentation équitable et efficace pour tous.

22 janvier 2025

18 h à 20 h

Centre communautaire de Bourget

23 janvier 2025

14 h à 16 h
Salle communautaire de l’aréna de Clarence-Rockland (8710, chemin de comté 17, Rockland)

23 janvier 2025

18 h à 20 h
Salle communautaire de l’aréna de Clarence-Rockland (8710, chemin de comté 17, Rockland)

Quelle est la taille optimale pour un conseil municipal?

En Ontario, il n'y a pas de règles ou de formules claires pour décider du nombre de conseillers qu'une ville devrait avoir. Chaque ville a sa propre histoire et ses propres traditions, et il n'y a pas de temps fixe pour examiner le nombre de conseillers. La Loi de 2001 sur les municipalités stipule seulement qu'un conseil municipal doit compter au moins cinq membres, dont un maire élu par tous.

Il n'y a aucune référence à un maximum ou à une taille « appropriée » associée, par exemple, à la population de la municipalité. Cette absence contraste avec les dispositions des règlements pris en application de la Loi sur l'éducation (Règlement de l'Ontario 412/00) qui comprennent une formule détaillée pour déterminer à la fois le nombre de conseillers et leur répartition dans le territoire de compétence de chaque conseil scolaire avant chaque élection municipale ordinaire.

Par conséquent, la composition des conseils locaux en Ontario varie considérablement. Le conseil de Clarence-Rockland compte neuf membres, soit quatre de plus que le minimum requis. Comparé à d'autres villes de l'Ontario, le conseil de Clarence-Rockland est de la même taille ou plus grand que certaines grandes villes comme Vaughan, Waterloo, Kawartha Lakes et Belleville. Cependant, il est plus petit que certaines villes rurales ou plus petites comme North Perth et Muskoka Lakes.

Le tableau Bi compare la composition du conseil de Clarence-Rockland aux autres municipalités de Prescott et Russell et la figure Bii compare la composition du conseil de Clarence-Rockland à certaines municipalités ontariennes de la même tranche de population.

Source: Statistiques Canada.

*Comprend le maire et le maire adjoint à Hawkesbury Est.

Source: Statistiques Canada.

*Comprend le maire et le maire adjoint à Essa, Tecumseh, Strathroy-Caradoc, Wasaga Beach et Collingwood

Conclusion

Pour décider de la taille optimale du conseil municipal de Clarence-Rockland, nous devons réfléchir à sa capacité à gérer la ville, à sa réactivité vis-à-vis des résidents et à son degré de responsabilité vis-à-vis du public. Ces facteurs nous aideront à comprendre si neuf conseillers sont le bon nombre ou si une autre taille pourrait mieux fonctionner.

Les composantes du Conseil de Clarence-Rockland

Neuf personnes siègent au Conseil de Clarence-Rockland : un maire ( président du conseil) et huit conseillers. La fonction de maire et le mode d'élection de cette personne ne sont pas modifiables dans le cadre de cet examen puisque, selon la législation provinciale, il doit y avoir un « président du conseil » élu par un vote général.¹ Cependant, le reste du Conseil peut être reconstitué si la communauté et le Conseil jugent utile de modifier le statu quo.

Le maire : La loi de 2001 sur les municipalités n'utilise plus spécifiquement le terme « maire ». Elle utilise plutôt l'expression « président du conseil »² Le poste lui-même est officiellement inclus dans de nombreux arrangements de gouvernance au niveau du palier supérieur tels que dans les comtés unis de Prescott et Russell où les maires des huit municipalités de la région siègent au conseil du comté. Cela signifie que le maire de Clarence-Rockland – mais aucun autre membre du conseil de Clarence-Rockland – participe à la fois au comté et aux conseils locaux.

Conseillers de quartier³: La deuxième composante du Conseil de Clarence-Rockland est constituée des huit conseillers municipaux, des personnes qui sont actuellement sélectionnées par les votes des électeurs qui résident dans les huit quartiers séparément, lors des élections. En d'autres termes, les conseillers ne se font pas concurrence lors d'une élection, mais le candidat qui reçoit le plus de votes dans le quartier individuel devient le conseiller. Cette méthode de détermination du vainqueur est parfois appelée « système uninominal à un tour » : celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix au moment du dépouillement de tous les bulletins (c'est-à-dire celui qui atteint la « ligne d'arrivée » avant tous les autres candidats) est déclaré vainqueur. Ce système est également connu sous le nom de « pluralité », car le vainqueur doit simplement obtenir plus de voix que n'importe quel autre candidat.

1 Loi de 2001 sur les municipalités de l'Ontario, par. 217 (1) 3.

2 Le terme « maire » est toujours utilisé dans la Loi sur la ville de Toronto et dans le titre du projet de loi 3 (Strong Mayors, Building Homes Act, 2022).

3 Le terme « conseiller de quartier » est utilisé ici puisqu'il s'agit de la désignation actuelle. La législation provinciale autorise un conseil à « dissoudre » les quartiers, comme nous le verrons plus loi

chef du conseil ») et huit conseillers. La fonction de maire et le mode d'élection de cette personne ne sont pas modifiables dans le cadre de cet examen puisque, selon la législation provinciale, il doit y avoir un C chef du conseil » élu par un vote général.¹ Cependant, le reste du Conseil peut être reconstitué si la communauté et le Conseil jugent utile de modifier le statu quo.

Le maire : La loi de 2001 sur les municipalités n'utilise plus spécifiquement le terme « maire ». Elle utilise plutôt l'expression « chef du conseil »² Le poste lui-même est officiellement inclus dans de nombreux arrangements de gouvernance au niveau du palier supérieur tels que dans les comtés unis de Prescott et Russell où les maires des huit municipalités de la région siègent au conseil du comté. Cela signifie que le maire de Clarence-Rockland – mais aucun autre membre du conseil de Clarence-Rockland – participe à la fois au comté et aux conseils locaux.

Conseillers de quartier³: La deuxième composante du Conseil de Clarence-Rockland est constituée des huit conseillers municipaux, des personnes qui sont actuellement sélectionnées par les votes des électeurs qui résident dans les huit quartiers séparément, lors des élections. En d'autres termes, les conseillers ne se font pas concurrence lors d'une élection, mais le candidat qui reçoit le plus de votes dans le quartier individuel devient le conseiller. Cette méthode de détermination du vainqueur est parfois appelée « système uninominal à un tour » : celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix au moment du dépouillement de tous les bulletins (c'est-à-dire celui qui atteint la « ligne d'arrivée » avant tous les autres candidats) est déclaré vainqueur. Ce système est également connu sous le nom de « pluralité », car le vainqueur doit simplement obtenir plus de voix que n'importe quel autre candidat.

1 Loi de 2001 sur les municipalités de l'Ontario, par. 217 (1) 3.

2 Le terme « maire » est toujours utilisé dans la Loi sur la ville de Toronto et dans le titre du projet de loi 3 (Strong Mayors, Building Homes Act, 2022).

3 Le terme « conseiller de quartier » est utilisé ici puisqu'il s'agit de la désignation actuelle. La législation provinciale autorise un conseil à « dissoudre » les quartiers, comme nous le verrons plus loin.

Le conseil municipal a le pouvoir de modifier le nombre de conseillers et la façon dont ils sont élus. Voici quelques options envisagées dans le présent document de travail :

Un maire adjoint élu: La Loi de 2001 sur les municipalités ne mentionne pas spécifiquement le poste de maire adjoint, mais de nombreux comtés de l'Ontario ont ce rôle. Cependant, les comtés unis de Prescott et Russell, où Clarence-Rockland est situé, n'ont pas de maire adjoint au sein de leur conseil de comté. Cela signifie qu'un maire adjoint dans Clarence-Rockland se concentrerait sur des tâches locales, telles que la présidence de réunions de comités ou la suppléance en cas d'absence du maire.

Actuellement, Clarence-Rockland n'a pas de maire adjoint désigné. Au lieu de cela, chacun des huit conseillers de quartier occupe à tour de rôle le poste de maire adjoint pendant six mois au cours du mandat de quatre ans du conseil. Cela permet de s'assurer que tous les conseillers ont la possibilité d'assumer ce rôle.

Dans d'autres cas (et tel que prévu pour examen par l'équipe de consultants), le poste d'adjoint au maire est ouvert à tout électeur qualifié qui dépose une déclaration de candidature et le poste est pourvu sur la base des votes exprimés lors d'un scrutin séparé dans le cadre d'un système de « vote général » (at-large).

Si la communauté soutient l'idée d'un maire adjoint élu, les deux options sont possibles en vertu de la Loi sur les municipalités. L'objectif est d'entamer une discussion sur la question de savoir si Clarence-Rockland devrait avoir un maire adjoint élu et à quoi devrait ressembler ce rôle. L'équipe de consultants a aidé d'autres villes à effectuer des changements similaires, elle est donc bien équipée pour guider ce processus, même si aucun changement n'est effectué en fin de compte.

Une structure [de quartier] complètement nouvelle: Comme indiqué plus haut, l'équipe de consultants a également été invitée à proposer « des options pour le réalignement des huit (8) quartiers existants ou des options pour une structure de quartiers entièrement nouvelle qui peut ou non affecter la composition du conseil ». 

Voici quelques possibilités:

1. Redécoupage des quartiers existants: L'option la plus simple consiste à redessiner les limites des huit quartiers à membre unique actuelles. C'est l'objectif de l'équipe de consultants.
2. Quartiers multi-membres: Une autre option consiste à créer des circonscriptions dans lesquelles plus d'un conseiller est élu. Cela peut permettre aux résidents d'avoir plus de contacts locaux, mais cela signifie aussi que les quartiers sont plus grands et que chaque conseiller doit représenter plus de résidents. Compte tenu de la taille et de l'histoire de Clarence-Rockland, ce n'est peut-être pas la meilleure solution. Bien que certains membres du conseil aient discuté de cette idée, ce n'est pas une pratique courante en Ontario et cela pourrait ajouter de la confusion et réduire la responsabilité.
3. Système général de vote: Cette option implique l'absence totale de quartiers. Au lieu de cela, tous les conseillers seraient élus par l'ensemble de la ville dans le cadre d'un système de « vote général ». L'avantage de ce système est qu'il peut refléter les intérêts de l'ensemble de la communauté et donner plus de choix aux électeurs. Toutefois, il pourrait également conduire à une sous-représentation de certains quartiers et de certains points de vue. Chaque conseiller devrait représenter environ 29 000 habitants, ce qui pourrait le rendre moins accessible à certaines parties de la ville.

Si le public manifeste de l'intérêt pour ces alternatives au cours de la consultation initiale, l'équipe de consultants en informera le Conseil et lui demandera s'il convient de les inclure dans la révision des limites des circonscriptions. L'objectif est de trouver un système qui fonctionne au mieux pour la communauté.

Selon l'évaluation préliminaire de l'équipe de consultants, Clarence-Rockland serait mieux servi si les conseillers étaient élus dans des quartiers à membre unique.

Principes directeurs pour la conception des quartiers

Ce document présente les éléments importants à prendre en compte lors de la conception des quartiers afin d'assurer une représentation équitable et efficace des habitants de Clarence-Rockland.

Les lois provinciales ne fournissent pas de lignes directrices spécifiques sur ce qu'une ville doit prendre en compte lors de la mise en place ou de la modification de son système de quartiers. Il n'existe pas de pratiques, de règles ou de principes normalisés dans les lois ou les règlements pour aider à cet égard. Cependant, nous pouvons examiner ce que d'autres villes de l'Ontario ont fait avec succès et les décisions antérieures de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (aujourd'hui appelée Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire) pour trouver quelques idées. Mais l'accent doit être mis sur ce qui fonctionne le mieux pour Clarence-Rockland et ses objectifs.

Considérations pour Clarence-Rockland

On ne sait pas exactement quels facteurs ont été pris en compte lors de la délimitation des quartiers en 1997. Mais pour cette révision, nous disposons de quatre principes bien établis pour nous guider dans la création d'un système de représentation équitable pour la ville.

La liste comprend :

1.  Représentation selon la population

Il est important que chaque quartier compte à peu près le même nombre d'habitants. Ainsi, la voix de chacun est entendue de la même manière et les conseillers ont une charge de travail similaire. Toutefois, une certaine variation est acceptable, car la densité de population varie d'une région à l'autre. Pour Clarence-Rockland, une différence allant jusqu'à 25 % par rapport à la population moyenne du quartier est acceptable.

C'est ce qu'on appellera le principe de la « parité de la population ».

2.  Communautés d'intérêt et quartiers

Nous devrions essayer de garder les communautés et les quartiers existants ensemble dans un seul quartier. Cela permet de maintenir des liens locaux solides et de s'assurer que les besoins uniques de chaque région sont représentés. Par exemple, la zone rurale devrait idéalement être dans un seul quartier.

C'est ce qu'on appellera le principe des « communautés d'intérêts ».

3.  Tendances démographiques présentes et futures

Lors de la conception des quartiers, nous devons réfléchir à la croissance de la population au cours des 12 prochaines années (trois cycles électoraux). Cela permet de s'assurer que les quartiers restent équitables et équilibrés en termes de population au fil du temps. Nous utiliserons les données du recensement, les permis de construction, les plans de développement et les prévisions locales pour faire ces prédictions.

C'est ce qu'on appellera le principe des « tendances démographiques ».

4.  Caractéristiques physiques en tant que limites naturelles

Les limites des quartiers devraient utiliser des éléments naturels et artificiels tels que les rivières, les routes et les lignes de chemin de fer. Ces éléments divisent souvent déjà les communautés et peuvent permettre aux conseillers de représenter plus facilement leurs résidents. Les limites doivent être simples et faciles à comprendre, avec des lignes droites et peu de virages.

C'est ce qu'on appellera le principe des « limites naturelles ».

Représentation efficace

Ce qui est sous-estimé dans le mandat est un cinquième principe « bien établi », bien que son importance soit comprise : Le principe le plus important est de veiller à ce que le système des quartiers assure une représentation efficace. Cela signifie que le système doit bien fonctionner pour tous les résidents et que leurs besoins doivent être pris en compte de manière équitable. Parfois, cela peut signifier qu'il faut donner la priorité à d'autres principes, comme le maintien de la cohésion des communautés, plutôt que d'avoir des populations exactement égales dans chaque quartier.

Contrairement aux quatre premiers principes directeurs, la représentation effective doit être considérée comme un résultat de l'application des quatre autres principes plutôt que comme une condition préalable à la conception d'un système de quartiers viable.

Vue d'ensemble: Aucun modèle de quartier ne répondra parfaitement à tous ces principes, mais les meilleurs modèles s'en approcheront le plus possible. Si nous devons nous écarter d'un principe, ce doit être pour mieux soutenir une représentation efficace.

Une révision des limites de quartiers est-elle nécessaire?

Nous appliquerons ces principes aux quartiers actuels pour identifier ses forces et ses faiblesses, comme nous le ferions pour toute nouvelle conception. Cela nous aidera à comprendre quels changements sont nécessaires pour améliorer le système..

Aperçu préliminaire du système de quartiers de Clarence-Rockland

Avant de proposer de nouvelles idées pour la délimitation des quartiers, il convient de déterminer si le système actuel fonctionne encore bien. En d'autres termes, assure-t-il une représentation équitable et efficace ? S'il répond à ces principes, nous n'aurons pas besoin de le modifier.

Vous pouvez voir les limites actuelles des quartiers dans la figure Ei.

Figure Ei

Représentation selon la population (parité de population) : L'un des principaux objectifs de cette révision est de créer un système dans lequel chaque quartier compte un nombre similaire d'habitants, avec quelques petites différences permettant de refléter la façon dont les habitants sont répartis dans la ville. La meilleure façon de mesurer le succès est de voir dans quelle mesure chaque quartier se rapproche de la taille idéale.

Comprendre la taille optimale des quartiers

Dans un système où chaque quartier élit le même nombre de conseillers, la taille idéale est le point médian. Voici comment nous la définissons:

• Taille optimale (O): Un quartier dont la population est supérieure ou inférieure de 5 % à la taille idéale.
• Inférieur/supérieur à la taille optimale (O+ ou O-): Un quartier dont la population est supérieure ou inférieure de 6 % à 25 % à la taille idéale.
• En dehors de la plage (OR+ ou OR-): Un quartier dont la population est supérieure ou inférieure de plus de 25 % à la taille idéale.

La variation de 25% est une norme couramment utilisée dans des villes comme Clarence-Rockland, qui ont des zones avec des densités de population différentes, des zones rurales et de nouveaux développements prévus.

Configuration actuelle des quartiers

Lorsque les limites actuelles des quartiers ont été fixées, la population de la ville était d'environ 19 610 habitants. Cela signifie que la population idéale pour chaque quartier était de 2 451 personnes, avec une fourchette acceptable entre 1 838 et 3 064 personnes. Les données démographiques pour 2021 (voir Figure Eii) indiquent que la population optimale pour un quartier de Clarence-Rockland est maintenant de 3 313 personnes, avec une fourchette acceptable entre 2 485 et 4 141 personnes. Seulement deux quartiers se situent dans la fourchette « optimale “, mais trois quartiers se situent ” en dehors de la fourchette “ et trois quartiers se situent dans la fourchette acceptable ” inférieur/supérieur à l'optimal ». D'un autre point de vue, le même déséquilibre se reflète dans l'écart de population entre la plus grande et la plus petite des circonscriptions (de 4 673 en 2021 à 2 209), soit une différence de près de 2 500 habitants.

Source: Statistiques Canada 2021 Recensement – Données compilées par Watson & Associates Economists Ltd.

Un système de quartiers composé de ces quartiers ne répond pas au principe de représentation selon la population tel que nous l'avons défini, puisque trois quartiers se situent en dehors de la fourchette optimale de variation..

Communautés d'intérêts: Au Canada, les circonscriptions électorales ne se limitent pas à diviser la population de manière égale pour que le vote de chacun ait à peu près la même influence sur le résultat d'une élection. Elles prennent également en compte d'autres facteurs importants, comme la « communauté d'intérêts », et font partie d'un système « qui accorde l'importance voulue à la parité entre les électeurs tout en admettant d'autres considérations si nécessaire ».² Cela signifie que les districts doivent être composés de personnes qui partagent des intérêts et des liens communs, comme le fait de vivre dans le même quartier ou la même communauté.

Communauté d'intérêts de Clarence-Rockland

Clarence-Rockland possède des communautés distinctes avec leurs propres intérêts. C'est l'une des raisons pour lesquelles un système de quartiers est toujours pertinent pour la ville. Cependant, les quartiers actuels ne répondent pas très bien aux exigences d'équilibre de la population. Nous devons donc nous poser la question suivante : les quartiers actuels sont-ils toujours un bon moyen de représenter la communauté si nous nous concentrons davantage sur ces intérêts communs ?

2 Reference re Provincial Electoral Boundaries (Sask.) [1991], known as the Carter decision, page 35.

Même si les quartiers actuels ne comptent pas le même nombre d'habitants, ils peuvent encore fonctionner s'ils maintiennent les communautés unies et reflètent les intérêts des résidents. Nous devons tenir compte à la fois de l'équilibre de la population et des intérêts de la communauté pour décider si des changements sont nécessaires.

Dans l'ensemble, les huit quartiers de Clarence-Rockland font un bon travail pour maintenir ensemble les communautés ayant des intérêts communs.

• Quartiers 1, 2, 3, et 4: Ces circonscriptions sont principalement urbaines et sont basées sur l'ancienne ville de Rockland.
• Quartiers 5, 6, and 7: Ces quartiers sont pour la plupart ruraux et comprennent de petites localités historiques.
• Quartier 8: Ce quartier est également rural, mais il est centré sur la zone du Bourget, qui est la plus grande communauté de l'ancien canton de Clarence.

Les quartiers regroupent généralement des personnes qui vivent dans des communautés similaires et partagent des intérêts communs. L'une des conséquences de ce modèle est toutefois l'impression largement répandue que les quartiers préservent les différences historiques entre les parties urbaines et rurales de la ville (c'est-à-dire l'ancienne ville de Rockland et le canton de Clarence).

Tendances de la population: Lors de la révision des limites des quartiers, nous examinons les tendances démographiques futures pour nous assurer que la structure des quartiers fonctionne bien au-delà de l'élection municipale de 2026. La croissance future de la population de Clarence-Rockland au cours de la prochaine décennie sera concentrée dans la zone de peuplement urbain ou à proximité de celle-ci ; deux des quatre quartiers de cette partie de la ville sont déjà bien au-dessus du point optimal. Par contre, les quatre quartiers de la partie rurale de la ville sont en dessous du point optimal. Toutefois, étant donné que la croissance prévue dans les quartiers 5, 6 et 7 est très faible, on peut s'attendre à ce que les quartiers continuent à être déséquilibrés d'ici 2034.

La configuration actuelle ne corrigera pas cette tendance et pourrait même l'aggraver. En d'autres termes, le découpage actuel des quartiers ne répondra pas au principe de la croissance démographique.

Limites naturelles: Ce principe consiste à utiliser des éléments naturels tels que des rivières, des routes ou des vallées pour marquer les limites des circonscriptions. Les quartiers sont ainsi plus faciles à comprendre et plus cohérents.

• Quartiers urbains: Dans la partie urbaine de Clarence-Rockland, les limites des quartiers sont compliquées et difficiles à suivre.
• Quartiers ruraux: Dans la partie rurale, quelques-unes des limites semblent aléatoires et peuvent être difficiles à identifier à certains endroits.

Les limites actuelles des quartiers dans les régions urbaines et rurales ne sont pas aussi claires et simples qu'elles pourraient l'être. 

Représentation efficace: Le principe le plus important est celui de la « représentation effective », que la Cour suprême du Canada a défini dans la décision Carter. Cela signifie qu'idéalement, le vote de chacun doit compter de manière égale, de sorte que la voix de chacun soit entendue équitablement dans les décisions du gouvernement. La Cour suprême a noté que la parité relative des droits de vote était une condition essentielle, mais non exclusive, de la représentation effective, étant donné que d'autres facteurs - tels que ceux résumés ci-dessus - contribuent à la réalisation de la représentation effective.

Les limitations évoquées ci-dessus empêchent une représentation efficace dans la configuration actuelle des quartiers de Clarence-Rockland.

Vue d'ensemble

À Clarence-Rockland, le nombre de personnes représentées par chaque conseiller varie considérablement, certains conseillers ayant presque deux fois plus d'électeurs que d'autres. Il est donc difficile pour chacun d'avoir un accès comparable à son représentant. En effet, le vote d'un conseiller représentant plus de quatre mille habitants est égal au vote du représentant d'un peu plus de deux mille personnes. Au fur et à mesure que la population augmentera, ces différences s'accentueront, ce qui nuira encore davantage à une représentation équitable.

Bien qu'aucun modèle de quartier ne puisse répondre parfaitement à tous les principes, les meilleurs modèles visent à les respecter le plus fidèlement possible, notamment en garantissant une représentation égale. D'autres facteurs peuvent parfois justifier des écarts, mais ils doivent toujours favoriser une représentation équitable. Notre première évaluation préliminaire indique que Clarence-Rockland a besoin d'une révision des limites des quartiers pour garantir que le vote de chacun compte de la même manière et que chaque conseiller représente un nombre similaire de personnes.

[1] La mesure dans laquelle chaque principe directeur est satisfait est classée comme « Oui » (entièrement satisfait), « En grande partie réussi », « Partiellement réussi » ou « Non » (non satisfait).

Monique Ouellet, Greffière

613-446-6022 poste 2300

administration@clarence-rockland.com