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Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, telle que modifiée

PLAN D'AMÉLIORATION COMMUNAUTAIRE POUR LA CITÉ DE CLARENCE-ROCKLAND

VEUILLEZ NOTER que le mercredi 15 janvier 2025, le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique conformément à l'article 28 de la Loi sur l'aménagement du territoire afin d'examiner un règlement visant à adopter un plan d'améliorations communautaires (PAC). L'objectif de la réunion publique est de fournir au public l'occasion de comprendre et de commenter sur l'ébauche proposée de la mise à jour du Plan d'améliorations communautaires de la Cité.  Une carte clé est fournie pour les zones prioritaires, bien que le PAC s'applique à l'ensemble de la municipalité de Clarence-Rockland. Il est proposé que le conseil adopte un règlement visant le Plan d'améliorations communautaires (PAC) à une date ultérieure à la réunion publique.

La Cité a identifié le besoin de mettre à jour le PAC existant, qui a été élaboré en 2017, afin de mieux soutenir les besoins actuels de la municipalité. L'objectif de ce projet était d'identifier les zones prioritaires de la communauté qui permettraient et soutiendraient le développement et la revitalisation. Ce programme sera utilisé pour soutenir les améliorations des propriétés commerciales, attirer de nouvelles entreprises et encourager les changements communautaires d'une manière coordonnée.

Les composantes clés du PAC comprennent :

  • Des renseignements généraux sur le projet de mise à jour du PAC de la Cité de Clarence-Rockland
  • Des informations sur l'autorité législative et le cadre politique pour les PAC selon la loi sur l'aménagement du territoire.
  • Une carte des zones prioritaires du PAC
  • L'ensemble des divers programmes d'incitation financière
  • Le processus d'administration des PAC et les critères d'admissibilité aux programmes.

Conformément aux exigences de la loi sur l'aménagement du territoire, ce plan doit être adopté et mis en œuvre par voie de règlement. Le règlement désignera l'ensemble de la Cité de Clarence-Rockland comme zone de projet d'améliorations communautaires et adoptera le PAC communautaire mis à jour de la Cité de Clarence-Rockland.

Toutes les parties intéressées sont invitées à assister à la réunion publique :

Date :          Mercredi 15 janvier 2024

Heure :        19 h 15

Lieu :           Salle du Conseil, 415 Lemay    Salle du Conseil, 415 rue Lemay, Clarence Creek ON K0A 1N0

Toute personne peut assister à la réunion publique et faire des représentations écrites ou verbales pour ou contre le règlement proposé. Les observations écrites sont les bienvenues et doivent être envoyées à la greffière par courriel à l'adresse administration@clarence-rockland.com au plus tard à 12 h le mercredi 8 janvier 2025.  Les commentaires écrits reçus avant la réunion et les observations présentées lors de la réunion publique seront examinés par le Conseil avant l'adoption d'un nouveau règlement pour le plan d'amélioration communautaire.

Les demandes de renseignements doivent être adressées à Ali Riel, gestionnaire du développement économique et du tourisme, au (613) 446-6022, poste 2423, ou à ariel@clarence-rockland.com

Une copie de l'ébauche du Plan d'améliorations communautaires de la Cité de Clarence-Rockland - décembre 2024 est disponible sur le site Web de la Cité.

Appels

Si une personne ou un organisme publique a la possibilité d'interjeter l’appel de la décision du conseil de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal des terres de l'Ontario, mais que cette personne ou cet organisme publique ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou d'observations écrites à la Cité de Clarence-Rockland avant l'adoption du plan d'améliorations communautaires proposé et/ou avant l'adoption du règlement municipal, la personne ou l'organisme publique n'a pas le droit d'interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou d'observations écrites à la Cité de Clarence-Rockland avant l'adoption du plan d'améliorations communautaires proposé, la personne ou l'organisme public ne peut pas être ajouté comme partie à l'audience d'un appel devant le Tribunal des terres de l'Ontario, sauf si, de l'avis du Tribunal, il existe des motifs raisonnables d'ajouter la personne ou l'organisme public en tant que partie.

FAIT à la Cité de Clarence-Rockland ce 16e jour de décembre 2024.

Monique Ouellet, greffière