Changements apportés au processus d’Autorisation ou morcellement
A partir du 16 janvier 2023, l’autorité approbatrice pour les morcellements sera transférée au Comtés Unis de Prescott et Russell. La Cité de Clarence-Rockland acceptera les demandes de morcellements jusqu’au 9 janvier 2023. Toutes les demandes considérées comme étant complète avant le 16 janvier 2023 continueront d’être administré par la Cité de Clarence-Rockland.
Pour plus d'informations sur le processus de demande et les liens vers les formulaires requis, veuillez consulter la page Dérogations mineures et autorisation sur notre site Web.