Notre règlement concernant les normes de bien-fonds établit des normes pour l'entretien et l'occupation des propriétés dans la Cité de Clarence-Rockland. Le règlement vise à garantir que tous les propriétaires doivent entretenir et réparer l'intérieur et l'extérieur de leur propriété conformément aux normes.
Le règlement traite également du bâtiment physique lui-même et des zones situées sur, et autour du terrain ou de la propriété. Ces normes sont mises en place pour protéger la santé et la sécurité des résidents ainsi que du grand public. Le règlement concernant les normes de bien-fonds couvre un grand nombre de sujets tels que les bâtiments endommagés et non entretenus, les systèmes de chauffage insuffisants ou défaillants, la sécurité des escaliers, des galeries et des rampes, etc.
Vous trouverez ci-dessous certains des sujets qui sont couverts dans le règlement :
- les bâtiments doivent être maintenus en bon état, y compris l'entretien des toits, des fenêtres, des portes et des gouttières etc.;
- les immeubles locatifs doivent être équipés de plomberie, de chauffage et d'électricité fonctionnels.
Lorsque nous recevons une plainte, un inspecteur en normes de propriété fera enquête pour déterminer s'il y a infraction au règlement. L'enquête peut inclure une ou plusieurs des actions suivantes :
- contacter le propriétaire (et / ou le locataire) pour confirmer que la plainte est exacte;
- visite de l'endroit / propriété pour effectuer une inspecter afin de confirmer la plainte;
- émettre des ordres verbaux ou écrits aux contrevenants.
Si vous êtes un locataire et que vous avez des inquiétudes concernant l'entretien de votre résidence ou appartement, veuillez aviser en premier le propriétaire par écrit. Ceci donne la chance au propriétaire de corriger la situation. Si vos inquiétudes ne sont pas corrigées adéquatement, vous pouvez compléter le formulaire de normes de bien-fonds et l'envoyer par courriel à construction@clarence-rockland.com.