Pour obtenir une licence de loterie à l'intérieur des limites de la Cité de Clarence-Rockland la demande soumise par votre organisme doit correspondre aux objectifs de bienfaisance suivants :
- au soulagement de la pauvreté;
- à l'avancement de l'éducation et/ou de la religion;
- tout autre objectif de bienfaisance dont la réalisation est bénéfique pour la collectivité.
Critères |
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Pour que la Cité de Clarence-Rockland soit en mesure d'examiner une demande, l'organisme doit respecter les critères suivants :
Les organismes soumettant une demande doivent fournir :
La demande de licence de loterie doit être soumise au moins 45 jours avant l'événement prévu. |
Frais de licence |
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Les frais de licence de loterie s'élèvent à 3 % de la valeur totale des prix. Des frais minimums s'appliquent. La demande de licence de bingo est soumise à des frais annuels maximaux. Consultez le règlement sur les frais d’utilisation pour connaître les montants. Un frais d'administration, tel que prescrit dans le règlement des frais aux usagers, sera imposé pour les demandes suivantes :
Ces directives sont en sus des lois fédérales et provinciales ayant trait à la loterie et peuvent être modifiées sans avis. |
Licences provinciales |
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Toute demande de permis de bingo dont la valeur totale des prix attribués au cours d'une séance est supérieure à 5 500 $ et toute autre licence dont la valeur totale des prix attribués est supérieure à 50 000 $ exige un permis provincial et doit être envoyée à : Commission des alcools et des jeux de l'Ontario 7e étage, 20, rue Dundas Ouest Toronto, ON M5G 2N6 |
Questions |
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Pour toute questions relativement aux licences de loterie, prière de communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-446-6022 poste 2400 ou au lottery@clarence-rockland.com |