Réglementation

Engagé à servir, sensibiliser et faire respecter les lois pour une communauté en sécurité”

La Cité de Clarence-Rockland a adopté une variété de règlements afin de protéger la santé, assurer la sécurité et garder la paix dans notre municipalité.  Ces règlements sont appliqués activement par les agents du Service de la réglementation afin que chaque résidant puisse jouir d’une bonne qualité de vie.  Nos règlements varient du contrôle des animaux, à assurer l’entretien des propriétés, du contrôle du stationnement, jusqu'au contrôle du bruit.

Le Service de la réglementation encourage fortement le respect des droits et de la vie privée entre voisins.  Plusieurs problèmes ou différences peuvent être résolus en dialoguant entre voisins sans même impliquer un agent de la réglementation.  Par contre, un effort raisonnable de dialogue entre voisins peut échouer.  Les résidents qui désirent rapporter une infraction aux règlements peuvent communiquer avec le Service, sept (7) jours/semaine, aux numéros suivants: (613) 446-6022 durant les heures régulières et (613) 248-9826 après les heures régulières et les fins de semaine.  Toute plainte rapportée au Service sera gardée confidentielle, sauf lors d’une procédure judiciaire.

Un des mandats du Service est de sensibiliser les résidents sur les règlements qui sont en place dans notre municipalité.  En général, lors d’une première infraction, un avertissement de courtoisie est émis. Toute infraction subséquente ou répétitive peut encourir des amendes sérieuses et des procédures judiciaires.

Visitez les pages ci-dessous afin d’accéder au répertoire des règlements et autres services offerts par le Service de la réglementation.

 

 

RÉPERTOIRE DU PERSONNEL DU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION

Christian Daoust (Gérant) 613.446.6022, poste 2249
Marc Tassé, Officier 613.446.6022, poste 2255
Joshue Gauthier, M.L.E.O. 613-446-6022, poste 2304
Isabelle Bonin-Larocque
 613-446-6022, poste 2259
Marc Bougie
 613-446-6022, poste 2107
Benjamin Dicaire 613-446-6022, poste 2304

 Stationnement en hiver

L’hiver, les équipes de déneigement de la Cité de Clarence-Rockland veillent à ce que les rues et les routes soient sûres et dégagées pour les automobilistes, le transport en commun, les piétons et les cyclistes. Les résidents peuvent contribuer en veillant à ne pas laisser de véhicules sur la rue pendant les interdictions de stationnement.

Les restrictions de stationnement hivernal sont présentement en vigueur sur tout le territoire de la Cité de Clarence-Rockland, conformément au règlement municipal 2007-01.

Il est donc interdit de stationner en bordure des chemins de 1 h 00 à 7 h 00, du 15 novembre au 15 avril inclusivement.

Contrôle des animaux sauvages

Le Service de la réglementation reçoit des centaines d’appels téléphoniques de résidants qui ont des questions ou qui rencontrent des problèmes reliés aux animaux sauvages qui se sont abrités sous des vérandas, remises ou qui détruisent des jardins.  Comme nous le savons, tous les animaux sauvages font partie de notre environnement naturel et il est important d’apprendre à vivre avec eux de la façon la moins disruptive.  La Cité de Clarence-Rockland a mis en place une politique qui régit le contrôle des animaux sauvages et qui établit des procédures pour traiter les questions et les plaintes reliées aux animaux sauvages.

Si vous désirez de plus amples renseignements sur la politique mentionnée ci-dessus, veuillez communiquer avec le Service de la réglementation, durant les heures régulières, au (613) 446-6022.   

Patrouilles à vélo

Le travail des agents de la réglementation évolue constamment et nous sommes continuellement en quête d’améliorer nos techniques de travail ainsi que la façon d’effectuer nos tâches.

En juin 2001, le Service de la réglementation a mis en place un programme de patrouille à vélo de montagne dans le cadre du plan stratégique de police communautaire.  Le programme fut un grand succès plaçant les agents en contact avec la communauté permettant ainsi un lien direct avec les résidents, les commerçants, la direction des écoles et plus spécialement les adolescents.  La patrouille à vélo s’est avérée un outil d’importance dans l’application de certains règlements ainsi qu’un élément dissuasif d’activités illicites, particulièrement dans nos parcs.

Les patrouilles à vélo sont généralement effectuées en soirée et durant la nuit.  Par contre, les quarts de travail sont modifiés pour s’adapter aux problèmes particuliers de sécurité publique.

Les bénéfices de patrouiller à vélo sont les suivants:

  • Agents sont directement accessibles au public.
  • Agents peuvent approcher silencieusement les contrevenants.
  • Les vélos peuvent accéder à certains endroits non accessibles en véhicule de patrouille.
  • Un niveau d’alerte plus accru qu’à l’intérieur d’un véhicule de patrouille.

Si vous désirez de plus amples renseignements sur les patrouilles à vélo ou désirez obtenir nos services à vélo, veuillez communiquer avec le Service de la réglementation, durant les heures régulières, au (613) 446-6022.

Médaillons de chiens

Saviez-vous qu’il est obligatoire d’enregistrer votre chien avec un médaillon valide sur une base annuelle? Perdre le chien familial peut être une expérience stressante pour le propriétaire ainsi que pour le chien. Voici pourquoi il est obligatoire que chaque chien porte un médaillon municipal valide afin d’identifier, avec aisance, le chien perdu et le réunir à son propriétaire le plus rapidement possible.

Des frais de renouvellement de 25 $ sont imposés pour chaque médaillon de chien jusqu’au 31 mars. Les médaillons acquis après le 31 mars auront un frais supplémentaire de 20 $ pour chaque chien (mâle ou femelle) (total de 45 $). Cliquez ici pour le formulaire.

Vous pouvez vous procurer lesdits médaillons aux endroits suivants ou en faisant parvenir à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, 1560, rue Laurier, Rockland, Ontario, K4K 1P7, le formulaire ci-dessous, dûment rempli et accompagné du montant imposé:

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de la réglementation au 613-446-6022.

Feux à ciel ouvert

Le Service de la réglementation est responsable de l’émission de permis pour des feux à ciel ouvert.

Un permis est requis pour tous feux à ciel ouvert.

Veuillez noter qu’il est interdit de faire un feu à ciel ouvert dans les circonstances suivantes:

  • entre le coucher du soleil et le lever du soleil (les feux de camps sont permis à certains endroits, veuillez-vous renseigner auprès du Service de la règlementation);
  • de brûler du compost ainsi que des produits toxiques;
  • de brûler de façon à incommoder les voisins de la communauté.

Les demandes d’approbation pour des feux à ciel ouvert doivent être soumises 24 heures avant la date prévue pour le feu.

Pour fixer un rendez-vous, veuillez communiquer avec le Service de la réglementation au 613-446-6022, du lundi au vendredi.

Eau potable

Les usagers du système d'aqueduc de la Cité ne pourront utiliser l'eau potable, et ce à toutes heures, du 1er mai au 30 septembre, pour fin d'arrosage mécanique de pelouses, jardins, fleurs, haies ou toutes autres végétations extérieures, à l'exception des endroits suivants:

a) les propriétés portant une numérotation civique impaire durant les journées suivantes: "les mardis, jeudis et samedis" entre "19 h et 22 h".

b) les propriétés portant une numérotation civique paire durant les journées suivantes: "les lundis, mercredis et vendredis" entre "19 h et 22 h".

Cette restriction s'applique aussi aux usagers du nouveau système d'aqueduc de Bourget, Clarence Creek, Hammond, Cheney et St-Pascal.

Toute personne qui ne se soumettra pas aux exigences de l'arrêté municipal 2000-43 sera passible d'une amende de 150 $.

Entretien des terrains

Pour des raisons d'esthétique et d'hygiène, la Cité demande à tous les propriétaires/locataires de garder leurs terrains libres de tout amoncellement de débris et de mauvaises herbes. Les mauvaises herbes, les broussailles et les plantes vénéneuses ou nuisibles doivent être détruites sur tout terrain occupé ou vacant. De plus, les pelouses doivent être tondues sur une base régulière.

Armes à feu

Le règlement 2007-02  stipule qu’aucune personne ne déchargera une arme à feu :

-Dans le secteur ombragé identifié sur la carte (Annexe « A »)

À moins de 150 mètres de :

  • propriété scolaire
  • établissement religieux
  • subdivision enregistrée sur plan
  • par-dessus et au travers d’une route
  • propriété de la Cité
  • parcs
  • zone de conservation

De plus, des lois fédérales et provinciales prévoient des règlements et des restrictions additionnelles.

 

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