Approbation de l'aménagement du territoire
Tout projet doit:
- Rencontrer les exigences du Règlement de zonage de la Cité quant à la grandeur, les retraits des lignes, l'emplacement, le stationnement et l'aménagement paysager.
- Être conforme à tout Plan officiel applicable
- Des projets commerciaux, industriels, et de plusieurs unités de logement peuvent nécessiter le processus d'approbation d'un Plan d'implantation avant qu'un permis de construction ne soit émis
- Consultez l'onglet "aménagement du territoire" dans le menu de gauche ou contactez le Département d'infrastructures et aménagement du territoire pour plus d'information.
PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA RÉNOVATION