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Construction et aménagement

Approbation de l'aménagement du territoire

Tout projet doit:

  • Rencontrer les exigences du Règlement de zonage de la Cité quant à la grandeur, les retraits des lignes, l'emplacement, le stationnement et l'aménagement paysager.
  • Être conforme à tout Plan officiel applicable
  • Des projets commerciaux, industriels, et de plusieurs unités de logement peuvent nécessiter le processus d'approbation d'un Plan d'implantation avant qu'un permis de construction ne soit émis
  • Consultez l'onglet "aménagement du territoire" dans le menu de gauche ou contactez le Département d'infrastructures et aménagement du territoire pour plus d'information. 

 

  PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA RÉNOVATION  

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