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Règlements

Tous les règlements municipaux ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles. En ce moment, seuls les règlements les plus fréquemment demandés qui ont le plus grand intérêt pour le public et pour lesquels la demande est la plus forte seront mis à la disposition du public. Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels. Pour plus d'informations, contactez la Cité de Clarence-Rockland. 

Consulter les Règlements/By-Law

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