Permis et licences

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Permis disponibles à l’Hôtel de ville seulement

(1) Permis d’arrosage (sans frais)

Raison: tourbe et/ou semis

Ce permis est émis par le département d’Infrastructures et d’ingénierie pour une durée de dix (10) jours, pour environ 4 heures par jour (si nécessaire).

Exception: Nous n’émettons pas de permis d’arrosage pour les traitements de pelouses. 

Approuvé par le Directeur ou un employé du département 

 

(2) Permis de borne fontaines (frais de 75$ par voyage)

Entrepreneurs qui ont besoin de s’approvisionner à une borne fontaine afin d’effectuer des travaux dans la Cité doivent obtenir un permis.

Doit être approuvé par le Gérant de l’environnement et la compagnie OCWA (Ontario Clean Water Agency)

 

(3) Permis de demi-charge (sans frais)

Entrepreneurs qui ont besoin de circuler lors de la période de dégel (mars à mai) afin de transporter matériaux, machinerie etc. doivent obtenir un permis de demi-charge.

Doit être approuvé par le Gérant des opérations, Travaux publics

**Reference By-Law 1999-05**


(4) Permis de coupe de rue (dépôt de 2000$ + 200$ frais de permis)

Entrepreneurs et/ou résidents doivent obtenir un permis de coupe de rue avant de faire des travaux sur les chemins pavés dans la Cité (ex : raccordement de d’eau)

Doit être approuvé par le Technicien en génie civil

** Reference By-Law 2002-29**

 

(5) Permis de déménagement (dépôt de 2,500$)

Entrepreneurs doivent obtenir un permis de déménagement afin de déplacer un bâtiment/structure dans les limites de la Cité. 

Doit être approuvé par le Gérant des opérations, Travaux publics

**Reference By-Law 2007-19**

 

(6) Permis de raccordement au système d’aqueduc (frais à être confirmer par le département de finance)

Entrepreneurs et/ou résidents doivent obtenir un permis pour que l’exécution d’un raccordement au système d'aqueduc selon les standards de la Cité soit autorisé.

Doit être approuvé par le Directeur-adjoint, Infrastructures & ingénierie

 

(7) Permis de déchets (Frais varient selon la charge)

Seuls les entrepreneurs qui travaillent dans la Cité peuvent et doivent obtenir pour un permis de déchargement de déchets pour le site d’enfouissement – le permis est valide pour 6 mois

Les déchets doivent provenir UNIQUEMENT de la Cité de Clarence-Rockland

Doit être approuvé par le Gérant de l’environnement ou un employé du department d'Infrastructures et d'ingénierie

 

(8) Permis d’entrée (Dépôt de 1 500$ min - permis 200$)

Entrepreneur et/ou résident doivent obtenir un permis pour l’installation/le remplacement d’un ponceau ou d’une devanture.

Doit être approuvé par le Technicien en génie civil

**Reference By-Law 2017-44**

 

(9) Permis de raccordement d'égoût sanitaire

Entrepreneur et/ou resident doivent obtenir un permis pour executer un raccordement au système d'égoût sanitaire selon les standards de la Cité.

Doit être approuvé par le Directeur-adjoint, Infrastructures & ingénierie

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