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Formulaires

Vous pouvez vous procurer une copie de ces formulaires au bureau de la greffe de la Cité en tout temps pendant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h30.

Électeurs

Cité de Clarence-Rockland

Demande pour les occupants d’établissements - À compléter et soumettre pour vous assurer que votre nom soit inclut sur la liste électoral (avant juin 2014)

Ministère des affaires municipales et du logement

Formulaire 9 - Déclaration d'identité - À compléter par les électeurs qui ne sont pas en mesure de fournir une preuve d'identité prescrite

Candidats

City of Clarence-Rockland

Declaration de qualification - Conseil municipal 

Declaration de qualification - Conseil scolaire

Retrait de candidature - Formulaire que doit remplir un candidat qui désire retirer sa candidature.  Doit être déposé avant 14h le 12 septembre 2014.  

Avis de pénalité  - Pénalités établies par la Loi sur les élections municipales relativement aux finances.

Accusé de réception et Permission - Permet à la Cité de divulguer certaines informations pertinentes d'une campagne électorale au public.

Ministère des affaires municipales et du logement

Déclaration de candidature - Formulaire que doit remplir une personne désirant être candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. 

Formulaire 4 - Rapport du vérificateur - Formulaire que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire.

Formulaire 5 - Dépenses subséquentes - Formulaire que doit remplir tout candidat qui engage des dépenses liées à un nouveau dépouillement, à une requête contestant une élection ou à une vérification de conformité après que la date de dépôt supplémentaire est passée, et qui reçoit du greffier l'excédent de sa campagne détenu en fiducie.

Formulaire 6 - Avis de prolongation de période de campagne - Formulaire que doit remplir tout candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire et qui souhaite prolonger sa campagne.

 

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