Comité du Parc du Moulin

Comité du Parc du Moulin

Politique des termes de références et nominations des membres

Étude de faisabilité 2003 (en anglais seulement)

Membres

Daniel Scott  

Gilles Hudon

 

Robert Renaud

 
Gérald C. Beauchamp  
Caroll Yelle  
Maurice Richer  
Jean-Jacques Ledoux  
Pierre Tranchemontagne  
Marc Simard  
Mario Zanth Conseiller municipal
Jean-Luc Jubinville Employé municipal

OBJECTIFS ET RESPONSABILITÉS

  1. 1.1Le comité consultatif du parc Du Moulin a comme objectif principal de faire des recommandations au conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland concernant le développement et les améliorations du parc.
  2. 1.2Le comité consultatif du parc Du Moulin a comme responsabilités de :
    1. Proposer les utilisations possibles et lesinfrastructures futurs du parc;
    2. Étudier les propositions provenant du plan directeur des loisirs;
    3. Étudier le budget des projets proposés;
    4. Étudier les possibilités d’obtenir différentes sources de financement;
    5. Faire des présentations et desrecommandations au conseil municipal.
  1. 1.3Le comité consultatif du parc Du Moulin sera le porte-parole officiel de l’opinion publique dans le processus décisionnel.
    1. Un maximum d’un (1) membre du Conseil municipal de la Cité Clarence-Rockland
    2. Un maximum de neuf (9) résidents de la Cité de Clarence-Rockland.

SECTION 2

FORMATION DU COMITÉ

2.1. Le comité sera nommé par le conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland et sera composé des membres suivants :

2.2. Un président doit être nommé par le comité consultatif.

2.3. Un membre du conseil municipal ou un employé municipal ne peut être nommé au poste indiqué à l’article 2.2.

SECTION 3

QUORUM

3.1. Le quorum ne peut être inférieur à cinquante pour-cent plus un (50%+1) des membres nommés.

SECTION 4

SERVICE RESPONSABLE /PERSONNE RESSOURCE

4.1. Un employé municipal des services communautaires agira comme personne ressource au comité.

4.2. Les services communautaires agiront à titre de service responsable. Le service doit :

-      convoquer les réunions du comité;

-      préparer les ordres du jour;

-      rédiger les procès-verbaux;

-      s’acquitter de la correspondance;

-      conserver les procès-verbaux et les dossiers relatifs aux demandes soumises et aux décisions prises ainsi que tous les autres documents officiels du comité.

SECTION 5

PRÉPARATION DE L’ORDRE DU JOUR

5.1. Les services communautaires devront faire parvenir la documentation pour les membres du comité au plus tard le vendredi précédant le jour de la tenue de la réunion. Il devra s’assurer que l’ordre du jour soit disponible pour le public le même jour sur le site web de la Cité.

SECTION 6

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

6.1. Les réunions auront lieu sur une base bimestrielle (deux mois), tel qu’établi par le service responsable du comité.

SECTION 7

PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES

7.1. L’ensemble des procédures et lignes directrices énoncées dans la politique C2015-001 ou toute version ultérieure s’applique à ce comité, à moins d’une exigence prévue dans la loi. En cas de disparité entre les présents termes de référence et ladite politique, cette dernière a priorité.

7.2.Le comité est tenu de respecter les règles de procédure prescrite par le règlement de procédures en vigueur.

 

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