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Aménagement du territoire

Mission

Le Service de l'aménagement du territoire a pour mission de voir à la planification et à l'organisation du territoire de la Cité de Clarence-Rockland, en portant une attention particulière à la qualité de vie de ses résidents, tout en veillant à l'harmonisation des activités, des espaces et des paysages. À travers ses différentes interventions, le service de l'Aménagement du territoire cherche à encourager l'émergence d'un milieu qui respire la joie de vivre et qui laisse une place à l'émotion, à l'imagination et à la créativité.

Activités principales

  • Élabore, coordonne et met à jour les différents instruments de planification et de réglementation en matière d'aménagement du territoire;
  • Analyse l'évolution du territoire et prépare divers rapports concernant le développement de l'environnement bâti;
  • Voit au respect des orientations et des objectifs d'aménagement à l'aide d'outils de planification;
  • Réalise des projets de modification aux règlements d'urbanisme;
  • Travaille au développement de produits géométriques appliqués à l'aménagement du territoire.
    • Révision du Plan official
    • Étude de Plan secondaire

Pré-consultation

Avant la soumission officielle des demandes d'aménagement du territoire, un rencontre entre le demandeur et la municipalité est requise conformément aux politiques de la Loi sur l'aménagement du territoire. Cette consultation permettra de s'assurer qu'une demande complète est soumise et offre des possibilités de commentaire rapide et de partage de l'information sur le concept proposé.

Pour la plupart des demandes de règlementation des parties de lots, des morcellements et des dérogations mineures, la réunion de pré-consultation est tenue avec un urbaniste. Pour la plupart des demandes de modification au Plan Officiel, de modification au Règlement de zonage, d’approbation d’un plan d'implantation ou de lotissement ou de condominium, vous devez soumettre une demande pour une réunion de pré-consultation avec l'équipe de révision du développement. L'équipe de révision du développement se réunit toutes les deux semaines et comprend des membres du Département de l'infrastructures et aménagement de la Cité, du Département des services communautaires et des services de la protection, des représentants du Département d’urbanisme et des forêts et des Travaux publics des Comtés unis de Prescott-Russell et un représentant de la Conservation de la Nation Sud.

Appplication

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le service de l'infrastructures et aménagement de la Cité de Clarence-Rockland avant de soumettre votre demande

Plan officiel

Un plan officiel est un document de politique d'orientation préparé par la municipalité avec la participation de ses résidents. Un plan officiel fournit un cadre dans lequel la vision de croissance et de développement d'une communauté peut être réalisée. Il comprend des politiques spécifiques sur la façon dont les terrains situés dans la municipalité peuvent être utilisés. C’est également un document juridique qui traite des questions d'intérêt provincial définies par la Déclaration de principes provinciale en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario.

Il y a trois plans officiels qui gouvernent le développement de la Cité de Clarence-Rockland. Le premier est le Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. Ce plan dicte le développement de l’ensemble des régions de Clarence-Rockland et il est le seul Plan officiel en vigueur pour les régions rurales de la Cité en plus des communautés de Clarence Creek, Hammond, Cheney, Clarence Point et St-Pascal. Le nouveau plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell a été approuvé en mars 2016.

Deux Plans officiel dictent le développement et la croissance pour des endroits spécifiques de la Cité. Ils sont : Le Plan officiel pour l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland qui dirige le développement futur de Rockland qui a été adopté en 2014, et le Plan officiel de Bourget qui dicte le développement futur du village de Bourget et qui a également été adopté en 2014.

Plan officiel Rockland

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Plan officiel Bourget

Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell

Études et planification du développement link to new page

Modification au Plan Officiel

Toute proposition d'aménagement dans la Cité de Clarence-Rockland doit être conforme au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell, ainsi qu'au Plan officiel de l'aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland ou au Plan officiel de Bourget. Si la proposition ne répond pas aux exigences énoncées dans le Plan officiel, un propriétaire peut demander une modification au Plan. Toute modification aux plans officiels de la Cité de Clarence-Rockland doit également être conforme au Plan officiel des Comtés unis de Prescott-Russell et aux Déclarations de principes provinciale.

Les demandes d'amendements au Plan officiel des Comtés unis de Prescott-Russell doivent être soumises au Département d’urbanisme et des forêts des Comtés unis.

Zoning By-law and Official Plan Amendment Process guide

Application

Règlement de zonage

Un règlement de zonage dicte les usages permis d’une parcelle de terrain en plus de déterminer la grandeur des lots, le stationnement requis et de l’aménagement paysager requis et les marges de recul d’un bâtiment. Le règlement de zonage est utilisé par le Département d’infrastructures et aménagement du territoire pour étudier les demandes de permis. Le présent règlement de zonage de la Cité de Clarence-Rockland est le Règlement 2016-10.

Modification au règlement de Zonage

Tout développement proposé dans la Cité de Clarence-Rockland doit être conforme au Règlement de zonage de la Cité. Si la proposition n’est pas conforme aux exigences énoncées dans le règlement de zonage, un propriétaire peut demander une modification au règlement de zonage. Toute modification à notre règlement de zonage doit également être conforme au (x) plan (s) officiel (aux) municipal (aux) applicable (s).

Zoning By-law and Official Plan Amendment Process guide

application

Dérogation Mineure

Une dérogation mineure est une divergence des exigences du règlement de zonage. Une dérogation mineure peut permettre aux propriétaires d'utiliser leurs terrains d'une manière qui ne respecte pas exactement les exigences du règlement de zonage. Il est souvent nécessaire pour une raison particulière à la propriété même qui empêche le propriétaire de développer d’une manière conforme aux exigences du règlement.

guide de processus pour les dérogations mineures

formulaire de demande

Contrôle de Plan d’implantation

L’approbation d’un plan d'implantation est un moyen par lequel la Cité a le pouvoir d'influencer et d'approuver certains types de développements. Le tout est concerné par l’emplacement du bâtiment, l’écoulement des eaux, le stationnement, l'accès au site et l'aménagement paysager. Le processus de contrôle du plan d'implantation est réglementé par la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario. Une demande doit être soumise à la Cité, afin d'entreprendre tout développement assujetti au contrôle de plan d’implantation et nécessite habituellement une soumission de dessins techniques et d'études. Une fois les plans approuvés, une entente de plan d'implantation est généralement exécutée. Cet accord lie contractuellement le propriétaire à développer et à maintenir un site en conformité avec les plans approuvés et les termes de l'entente.

Guide de processus pour les plans d’implantations

formulaire de demande

Autorisation / Morcellement

Un autorisation ou un morcellement est la séparation autorisée d'un terrain pour former un nouveau lot ou une nouvelle parcelle de terrain. Les fusions de lots, les agrandissements de lots et la création de nouvelles servitudes nécessitent également une demande d’autorisation. Ce processus assure le développement contrôlé des terrains conformément au Plan officiel et au Règlement de zonage

guide de processus pour les morcellements

formulaire de demande

Règlementation des parties des lots

La règlementation des parties des lots est une disposition qui régit la vente ou le transfert d'un lot dans un plan de lotissement enregistré. Les municipalités utilisent la règlementation des parties des lots pour empêcher la possibilité d’une division non-contrôlée des lots dans un plan de lotissement après l'enregistrement du plan. Un propriétaire peut demander l'exemption de la règlementation des parties des lots afin de diviser légalement son ou ses lots dans un plan de lotissement enregistré. La division de lot proposée ne doit pas nécessiter de nouvelles rues ou de services municipaux.

formulaire de demande

Plans de lotissement / plans de condominiums

Le processus d’approbation d’une nouvelle subdivision est déterminé par la Loi sur l’aménagement du territoire. Ce processus permet la division des terrains de manière compréhensive, ce qui nécessite souvent la création de nouvelles rues publiques, la création de plusieurs lots et la nécessité d'infrastructures étendues.

Un plan de condominium est une méthode de division des biens de sorte qu'un individu détient le titre d'une partie d'un bâtiment, ou d’un unité, ainsi qu'une partie de la propriété qui est en commun à tous les propriétaires d'unités individuelles. Un condominium peut s'appliquer aux propriétés résidentielles, commerciales ou industrielles.

Tous les plans de lotissement et les plans de condominium dans la Cité de Clarence-Rockland sont soumis à l'approbation du conseil municipal. L'approbation du lotissement garantit que la proposition est conforme au Plan officiel et au Règlement de zonage ainsi qu'aux lois et politiques provinciales.

formulaire de demande

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