Avis / Notice

Aire urbaine / Urban Area

AVIS D’UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE CONCERNANT 

UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL

DE L’AIRE URBAINE DE LA CITÉ DE CLARENCE‑ROCKLAND

AVIS EST DONNÉ QUE la Cité de Clarence-Rockland a initiée une modification au Plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland Règlement n2013-147.

AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique le 5e jour de septembre 2019, à 19h00 à la Salle du Conseil de Clarence-Rockland, 415, rue Lemay, Clarence Creek, afin de considérer un amendement (Filière No. D-09-83) au Plan Officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland Règlement n2013-147, conformément à l’article 17 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. Les propriétés affectées sont décrites comme étant une partie des lots 21, 22, 23 et 24, Concession 2 (O.S.).

LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL aurait pour effet d’ajouter le Plan Secondaire pour les terrains qui ont été ajouté à l’aire urbaine, au plan officiel et de modifier le texte et les annexes du plan officiel en conséquence. Les terrains affectés ont été ajoutés dans la zone urbaine par le biais de la révision du plan officiel de 2015 des Comtés Unis de Prescott et Russell et ont été identifiés comme une zone d’étude spéciale par le règlement de zonage de la Cité de Clarence-Rockland. L'étude du Plan Secondaire a été lancée en 2018 afin de compléter une vision plus détaillée du développement futur des terrains sujets à l’expansion en tant que communauté dynamique offrant un éventail d'utilisations et une gamme d'options de logement dans un village urbain.

SI LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL EST ADOPTÉE, les terrains sujets à ce plan pourront être aménagés avec une combinaison d’habitations isolées et jumelées, de maisons en rangée, d’appartements, d’institutions, de bureaux et de commerces de détail. Les applications futures définiront plus précisément l'utilisation du sol et la forme bâtie.

La modification n’entrera pas en vigueur avant l’approbation de la demande de modification au Plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland par les Comtés unis de Prescott et Russell.

SI VOUS DÉSIREZ ÊTRE AVISÉ(E) de l’adoption de la modification du Plan officiel qui est proposée, ou du refus de la demande de modification au Plan officiel, vous devez présenter une demande écrite au Comtés unis de Prescott-Russell, 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario, K0B 1K0.

SI UNE PERSONNE ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption de la modification proposée au plan officiel, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption de la modification du plan officiel qui est proposée, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal d’appel de l’aménagement local à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

SI APPLICABLE, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

UNE COPIE de la modification proposée au Plan officiel ainsi que les renseignements et documents relatifs à ces demandes sont disponibles pour consultation sur la première page du site web de la Cité sur l’onglet « Plan Secondaire-Aire urbaine, réunion publique 5 sept » www.clarence-rockland.com ou du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h30 aux bureaux municipaux situés au 1560, rue Laurier, Rockland.

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 12ème jour d’août 2019.

Monique Ouellet, Greffière
Cité de Clarence-Rockland
1560, Laurier Street
Rockland, Ontario K4K 1P7
Tel. (613) 446-6022

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NOTICE OF A PUBLIC MEETING CONCERNING

A PROPOSED AMENDMENT TO THE OFFICIAL PLAN OF THE

URBAN AREA OF THE CITY OF CLARENCE-ROCKLAND

TAKE NOTICE that the City of Clarence-Rockland has initiated an amendment to the Official Plan of the Urban Area of the City of Clarence-Rockland By-law No. 2013-147.

TAKE NOTICE that the Council of the Corporation of the City of Clarence-Rockland will hold a public meeting on the 5th day of September 2019, at 7:00 p.m. at the City Hall, 415 Lemay Street, Clarence Creek, to consider a proposed amendment (File No. D-09-83) to the Official Plan of the Urban Area of the City of Clarence-Rockland By-law No. 2013-147 under Section 17 of the Planning Act, R.S.O 1990, as amended. The affected properties are described as being Part of Lots 21, 22, 23 and 24 of Concession 2 (O.S.).

THE PROPOSED OFFICIAL PLAN AMENDMENT would add the Expansion Lands Secondary Plan (ELSP) into the Official Plan and would amend the text and schedules of the Official Plan accordingly. The Expansion Lands were brought into the urban area through the United Counties of Prescott and Russell’s 2015 Official Plan review and were identified as a special study area through the City of Clarence-Rockland’s Zoning By-law. The ELSP study was initiated in 2018 to complete a more detailed vision for the future development of the Expansion Lands as a vibrant community featuring a mix of uses and a range of housing options in an urban village context.

IF THE PROPOSED AMENDMENT TO THE OFFICIAL PLAN is adopted, the Expansion Lands will be able to be developed with a mix of detached, semi-detached dwellings, townhouses, apartments, institutional, office and retail uses. Future applications will further define the exact land use and built form.

The proposed amendment to the Official Plan of the Urban Area of the City of Clarence-Rockland must also be approved by the United Counties of Prescott & Russell.

IF YOU WISH TO BE NOTIFIED of the adoption of the proposed Official Plan Amendment, or of the refusal of the request to amend the Official Plan, you must make a written request to the United Counties of Prescott and Russell, 59, Court Street, P.O. Box. 304, L’Orignal, Ontario, K0B 1K0.

IF A PERSON or public body would otherwise have an ability to appeal the decision of the Municipal Council of the City of Clarence-Rockland to the Local Planning Appeal Tribunal but the person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Corporation of the City of Clarence-Rockland before the proposed official plan is adopted, the person or public body is not entitled to appeal the decision.

IF A PERSON or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Corporation of the City of Clarence-Rockland before the by-law is passed, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Local Planning Appeal Tribunal unless, in the opinion of the Tribunal, there are reasonable grounds to do so.

A COPY of the proposed Official Plan amendment and related information and material are available to the public for inspection on the first page of the City’s website on the link “Secondary Plan – Urban Area, Sept 5 Public meeting” www.clarence-rockland.com or from Monday to Friday between 8:30 a.m. and 4:30 p.m. at the City offices, 1560 Laurier Street, Rockland.

Dated at the City of Clarence-Rockland,

this 12th day of August 2019.

Monique Ouellet, Clerk
City of Clarence-Rockland
1560, Laurier Street
Rockland, Ontario
K4K 1P7
Tel. (613) 446-6022

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