Comité d'aménagement

Membership:

The Planning Committee shall consist of three members of Council and two member of the community. All appointments to the committee shall be for a term of one year, beginning on December 1st and ending on November 30th. The term may be extended at the discretion of the Mayor. 

Committee Role:

The primary role of the committee is to review official plan and zoning by-law amendment applications. The secondary role is to provide guidance and input on planning policies, subdivision applications, planning standards and special planning studies.

Responsibilities:

To review and provide recommendations to the Council on land development regulations and policy and specific land development applications, including, but not limited to, the following: 

• Official plan;

• Zoning by-law;

• Subdivision plans;

• Planning studies

• Other matters referred to the Committee by Council, the department head, and/or the Chief Administrative Officer

Meetings:

Meetings shall be held at 7:00 pm on the first Wednesday of each month except in the month of July where there will be no meeting. In the month of January, the meeting shall be held on the second Wednesday of the month.

Support Staff:

The Clerk shall be responsible to provide administrative support staff to assist in the preparation of the agendas, minutes and recommendations of the Committee.

Reporting:

The Planning Committee shall submit its recommendations in the form of a written report to Council at a Council meeting for consideration.

La Cité de Clarence-Rockland tient actuellement ses réunions du Comité d’aménagement en format virtuel via Zoom et Facebook. Les membres du public auront toujours la possibilité de suivre les débats et de participer, le cas échéant, comme indiqué ci-dessous.

Comment regarder une réunion

Les réunions sont diffusées sur la page Facebook de la Cité de Clarence-Rockland. 

Comment fournir des commentaires au comité

Soumettre des commentaires par écrit : 

• En envoyant un courriel avec vos commentaires. Les observations écrites doivent être envoyées par courriel à zoning_zonage@clarence-rockland.com  au plus tard à 16h30 deux jours avant la date de la réunion.
• En soumettant des commentaires dans la boîte de dépôt située à l'extérieur de la porte de l'hôtel de ville, 1560, rue Laurier, à Rockland. La lettre doit être adressée au département du développement communautaire et doit être soumise le vendredi précédant la date de la réunion.
• Soumettre des commentaires par courrier ordinaire. La lettre doit être envoyée au 1560, rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7, à l'attention du Service du développement communautaire et doit être reçue le vendredi précédant la date de la réunion. 

Participation à l'audience publique :

Si vous avez l’intention de faire une présentation à l’un des comités vous devez remplir une demande de délégation (le formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment,) ou appeler le Service du développement communautaire au 613-446-6022, poste 2285. Les demandes doivent être soumise à 16h30 deux jours avant la date de la réunion.

Dès que nous recevrons votre demande de délégation, nous confirmerons votre présence le prochain jour ouvrable et vous fournirons les instructions pour participer* à la réunion publique.

Les informations que vous choisissez de divulguer dans votre correspondance seront utilisées pour recueillir votre point de vue sur la ou les questions pertinentes afin de permettre au Comité de prendre sa décision sur cette question. Ces informations feront partie du dossier public.

Si vous ne faites pas de délégation à la réunion publique ou n'exprimez pas votre point de vue par écrit, le comité peut formuler une recommandation en votre absence et peut recommander des modifications de la proposition. 

Procédures de la réunion 

• Le demandeur/agent parlera en premier et aura 10 minutes pour faire sa présentation.

• Les participants inscrits seront invités à prendre la parole après la présentation initiale du demandeur. Chaque participant disposera de cinq minutes et d'une seule occasion de s'adresser au comité. Veuillez donc concentrer vos commentaires comme suit :
  • Indiquez clairement votre nom et votre adresse.
  • Expliquez comment la modification demandée ou le projet de plan de lotissement demandé aura un impact sur la jouissance de votre propriété et de votre voisinage (de manière positive ou négative).
  • Posez des questions claires et précises. 

La décision

Une fois que tous les commentaires auront été reçus, le président amènera le dossier " en comité " et aucun autre commentaire ne sera permis, sauf si le président ou un membre du comité pose une question.

Le président et les membres annonceront leur recommandation lors de la réunion publique.

Le Comité peut reporter une demande, mais seulement si les circonstances le justifient.

Pour recevoir une copie de la décision, veuillez en faire la demande au Département du développement communautaire à l'adresse zoning_zonage@clarence-rockland.com ou en téléphonant au 613-446-6022, poste 2285, en fournissant les renseignements suivants : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, la date de l'audience, le numéro de dossier et l'adresse de la propriété visée.

Les personnes sont également encouragées à envoyer une correspondance écrite si elles ont des questions ou des préoccupations qu'elles souhaitent partager.

Ébauche de règlement

Changement au plan officiel

AVIS EST DONNÉ QUE la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell et la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendront une réunion publique conjointe, virtuellement sur ZOOM, le 26 février 2025, à 19h00 afin d’examiner les modifications proposées au plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell ainsi qu’au Plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland.

LA MODIFICATION PROPOSÉE AU PLAN OFFICIEL DES COMTÉS UNIS (n^o de dossier : OPA-001-2025) vise à modifier les politiques de la sous-section 7.4.13 – Amélioration Communautaire - pour permettre l’établissement d’une zone de Plan d'amélioration communautaire à l'échelle des Comtés unis de Prescott et Russell.

LA MODIFICATION PROPOSÉE AU PLAN OFFICIEL DE L’AIRE URBAINE (n^o de dossier D-09-112) vise à modifier les politiques de la Section 9 – Améliorations Communautaires - afin de promouvoir les références à un plan d'amélioration communautaire (PAC), d’introduire une zone de projet à l'échelle de la Cité et de modifier le but et les objectifs du PAC.

SI VOUS DÉSIREZ ÊTRE AVISÉ(E) de la décision du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell à l’égard des modifications aux Plan officiels, vous devez présenter une demande écrite au Comtés unis de Prescott-Russell à l’adresse ci-dessous.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision des Comtés unis de Prescott et Russell devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Cité de Clarence-Rockland ou aux Comtés unis de Prescott et Russell avant l’adoption de la modification au plan officiel proposé, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Cité de Clarence-Rockland ou aux Comtés unis de Prescott et Russell avant l’adoption de la modification du plan officiel proposé, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

La modification proposée au Plan officiel des Comtés unis s’applique à toutes les terres situées dans les limites administratives de la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell. La modification proposée au Plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland concerne toutes les terres situées à l’intérieur de l’aire urbaine de Rockland. Par conséquent, aucune carte n’est fournie.

POUR PLUS D’INFORMATIONS sur la modification au Plan officiel des Comtés, y compris sur les droits d'appel, veuillez communiquer avec le Département d’Urbanisme, par courriel à planning@prescott-russell.on.ca ou par téléphone au numéro ci-dessous. Des informations supplémentaires peuvent être consultées sur le site web des Comtés.

LES INFORMATIONS ADDITIONNELLES concernant cette proposition de modification au Plan Officiel de l’aire urbaine ou sur le droit d’appel ou sur la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant  www.clarence-rockland.com/comiteamenagement/ ou en communiquant avec le Département de développement communautaire. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/.

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 29^ème jour de janvier 2025.

Agences, veuillez envoyer vos commentaires par le 14 février 2025. 

Justification urbanistique

Addendum à la justification urbanistique

Ébauche de règlement - changement de zonage

Ébauche de règlement - plan officiel

Plan de lotissement

Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuellement sur ZOOM le 26 février 2025, à 19h00, afin de considérer une demande de modification (Dossier n^o D-09-113) au Plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland et une demande de modification (Dossier n^o D-14-624) au règlement de zonage n^o 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. Les propriétés concernées sont décrites comme les Lots 51, 52 et 53 du Plan Andrew Bell de 1908. Numéros civiques 1087-1091, 1079 et 1067 rue Laurier.

La proposition de modification au plan officiel aura pour effet de changer l’affectation du sol du terrain de « Secteur résidentiel de faible densité » à « Secteur résidentiel de haute densité ».

La proposition de modification au règlement de zonage aura pour effet de modifier la catégorie de zonage de « Zone résidentielle urbaine de première densité (R1) » et « Zone résidentielle rurale (RR) » à « Zone résidentielle urbaine de troisième densité-Exception 69 (R3-69) ».

Si les propositions de modification au plan officiel et au règlement de zonage sont adoptées, ils permettront la réalisation d’un projet résidentiel de type immeuble à logements de faible hauteur comportant quatre blocs de 6 unités de logement chacun pour un total de 24 logements avec des dispositions spécifiques au règlement de zonage.

La modification au Règlement de zonage n’entrera pas en vigueur avant l’approbation de la demande de modification au Plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland par les Comtés unis de Prescott et Russell.

Si vous désirez être avisé(e) de l’adoption de la modification au règlement de zonage qui est proposée, ou du refus de la demande de modification au règlement de zonage, vous devez présenter une demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous désirez être avisé(e) de l’adoption de la modification du Plan officiel qui est proposée, ou du refus de la demande de modification au Plan officiel, vous devez présenter une demande écrite au Comtés unis de Prescott-Russell, 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario, K0B 1K0.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption de la modification proposée au plan officiel ou avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption de la modification du plan officiel ou avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande.

Une copie de la modification proposée au Plan officiel et une copie de la modification proposée au Règlement de zonage ainsi que les renseignements et documents relatifs à ces demandes et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant : https://www.clarence-rockland.com/fr/hotel-de-ville/planning-committee.aspx ou en communiquant avec le département de développement communautaire. La vidéo de la réunion sera également inséré sur le site Facebook de la Cité après la réunion  www.facebook.com/clarencerockland/.

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 6e jour de février 2025

Agences, svp envoyer vos commentaires avant le 14 février 2025.

1560, rue Laurier, Rockland, Ontario, K4K 1P7

T : 613-446-6022 (2285) ● C : zoning_zonage@clarence-rockland.com